Modalités

1. Général
Le site Web est la propriété exclusive de ricova. Le document constitue une entente entre vous et ricova stipulant les modalités auxquelles ricova vous permet d’y accéder et de consulter l’information qui y est contenue. En visitant le site Web de ricova, vous acceptez les modalités qui sont stipulées à la présente entente.

 

2. Utilisation acceptable du site et droit d’auteur
Vous acceptez de ne pas faire d’utilisation commerciale du site www.ricova.com sans l’autorisation préalable et de ne pas céder, vendre ou louer vos droits et obligations obtenus grâce au présent document. De plus, aucune utilisation à des fins commerciales n’est permise à moins d’une autorisation préalable. Vous reconnaissez être seul responsable du contenu des textes enregistrés sur ou diffusé via le site www.ricova.com et de leurs conséquences. L’usage du site à des fins de piratage, d’envoie de pourriel ou tout acte qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ou à la jouissance du site est strictement prohibé. Votre utilisation de ce site Web doit être en tout point conforme à cette entente et à toute loi et règlement applicable, notamment, et sans restreindre la généralité de ce qui précède, celles ayant trait aux droits d’auteur et aux marques de commerces.

 

3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ricova.com, tels que les graphiques (images, icônes, logos), les marques de commerce, les normes et standards propre au site, les programmes informatiques et codes source, les noms de domaines et le contenu éditorial retrouvés dans le site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur applicables. Il est interdit de sauvegarder, de reproduire, de copier, de modifier, de compiler, de distribuer, de publier et d’utiliser de manière quelconque la propriété intellectuelle contenue dans le présent site, à moins d’obtenir au préalable l’autorisation écrite de www.ricova.com. Il est de plus interdit d’utiliser la propriété intellectuelle de www.ricova.com à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter la fréquentation d’un site web sans une autorisation explicite de www.ricova.com. La présente ne doit doit pas être interprétée comme donnant un quelconque droit de propriété ou d’usage à qui que ce soit sur la propriété intellectuelle de www.ricova.com. Les marques de commerce, les dénominations sociales et les logos rencontrés sur ce site demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

 

4. Restriction de l’accès
RICOVA se réserve le droit d’empêcher ou de restreindre l’accès de toute personne à ce site, pour tout motif que RICOVA jugera approprié, à son entière discrétion.

 

5. Objet du site et limites quant à l’information contenue
Le présent site Web a pour objet exclusif de fournir de l’information sur RICOVA et les produits et services offerts par ses filiales, divisions et sociétés liées. L’information qui y est contenue est fournie à titre indicatif seulement et devrait être utilisée à cette seule fin. RICOVA s’efforce de faire en sorte que celle-ci est exacte et actuelle. Néanmoins, il est possible que cette information, notamment l’information de nature prospective ayant trait aux projets futurs de RICOVA, s’avère incomplète, que certaines erreurs s’y soient glissées ou qu’elle soit périmée ou désuète. Avant de prendre toute décision fondée sur son contenu, veuillez faire valider cette information par une autre source ou contacter RICOVA.

 

6. Limite de responsabilité de RICOVA
RICOVA n’assume aucune responsabilité et n’offre aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, légale ou conventionnelle, quant au contenu de ce site, à la validité de l’information s’y trouvant et quant à son bon fonctionnement. De plus, RICOVA ne sera aucunement responsable de l’utilisation du contenu de ce site Web ou de tout dommage ou problème, quelle que soit leur nature ou origine, pouvant survenir dans le cadre de son utilisation ou à la suite d’une telle utilisation ou en raison de problèmes liés à son fonctionnement.

 

7. Votre responsabilité
Vous reconnaissez être responsable envers RICOVA pour tout dommage découlant d’une utilisation de ce site Web qui serait non conforme aux présentes ou aux lois et règlements applicables. En plus de tout autre recours prévu par toute loi applicable, vous acceptez de tenir RICOVA indemne quant à tous dommages que RICOVA pourrait subir et quant à toutes responsabilités, pertes ou réclamations, directes ou indirectes ou toute réclamation survenant suite à votre utilisation non conforme.

 

8. Politique relative à la vie privée et aux renseignements confidentiels
Vous reconnaissez avoir consulté la Politique relative à la vie privée et aux renseignements confidentiels qui fait partie intégrante des présentes.

 

9. Reconnaissance et acceptation d’échange d’information
Votre consultation de ce site Web entraîne un échange d’information et renseignements entre votre ordinateur et le serveur de RICOVA. En accédant à ce site, vous consentez à cet échange ainsi qu’au fait que RICOVA puisse stocker certaines de ces données et les utiliser à des fins internes. RICOVA ne divulguera pas l’information ainsi obtenue, à moins d’en être contraint par la loi ou par le jugement final d’un tribunal ayant compétence en la matière.

 

10. Installation de témoins (cookies)
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11. Modification sans préavis et réserve de droit
RICOVA se réserve le droit d’apporter toute modification au contenu des présentes ainsi qu’au contenu de son site Web, et ce, sans besoin de fournir un avis préalable à cet effet. En cas de litige ayant trait aux présentes, la version en vigueur au moment des gestes reprochés primera. De plus, RICOVA se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes.

 

12. Droit du Québec et juridiction des Tribunaux du Québec
La présente entente et tout différend découlant de l’utilisation de ce site Web seront interprétés et régis en vertu des lois applicables dans la province de Québec, sans référence à ses règles de conflit de lois. Vous reconnaissez et acceptez que les tribunaux de la province du Québec auront juridiction exclusive pour entendre toute affaire découlant de votre utilisation de ce site Web.

 

13. Territoire
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