Termes et Conditions
Date: 6 septembre 2024
1. Le client est responsable de l’accessibilité du conteneur. Que ce soit au moment de la livraison ou du ramassage, le client doit prendre tous les moyens nécessaires afin d’assurer que notre camion puisse se rendre ou au lieu de débarquement du conteneur désiré par celui- ci. Si le conteneur ou le lieu de débarquement de celui-ci ne sont pas accessible, un frais de déplacement inutile sera facturé.
2. Le client est responsable de l’accessibilité du conteneur malgré les conditions hivernales. Que ce soit au moment de la livraison ou du ramassage, le client doit prendre tous les moyens nécessaires afin d’assurer que notre camion puisse se rendre au conteneur ou au lieu de débarquement du conteneur désiré par celui-ci. Ces moyens inclus le déneigement, déglaçage et sablage de l’accès. Si le conteneur ou le lieu de débarquement de celui-ci ne sont pas accessible, un frais de déplacement inutile sera facturé.
3. Le client est responsable de la protection du sol. Ricova place normalement le conteneur sur des morceaux de bois afin que le conteneur ne soit pas directement déposé sur le sol. Cependant, tout autre protection supplémentaire est la responsabilité du client. Ricova ne prend aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages subis lors des livraisons, ramassages ou durant la location. Par exemple, le client est responsable de protéger le sol avec une toile de plastique ou autres moyens afin que l’eau sale qui pourrait s’écouler du conteneur ne tâche pas la surface du sol.
4. Ricova n’est pas responsable des dommages subis au gazon ou à l’aménagement paysager pour tout conteneur qui aurait été déposé sur ceux-ci à la demande du client.
5. Le client est responsable du conteneur et de son contenu pour la durée de la location. Dans le cas, où des déchets n’appartenant pas au client sera placés dans le conteneur, il est de responsabilitié du client de les enlever. Tout ce qui dans est le conteneur au moment du ramassage est la responsabilité du client.
6. Le client est responsable des déchets qui sont mis dans son conteneur. Dans le cas des conteneurs de béton, terre, asphalte, brique, maçonnerie, aucun autre déchet ne doit être mélangé puisque cela changerait la nature du contenu et va engendrer des coûts supplémentaires. Dans un tel cas, les frais supplémentaires seront facturés au client.
7. Le client est responsable de s’assurer que les déchets ne dépassent pas la hauteur du conteneur. Dans un tel cas, nous ne pouvons pas ramasser le conteneur et un déplacement inutile sera facturé.
8. Le client est responsable de communiquer avec nous lorsque le conteneur est prêt à ramasser. Nous ne venons pas automatiquement ramasser le conteneur après 10 jours.
9. Le client est responsable de vérifier la durée de location incluse. Des frais de 15.00 $ par jour(s) supplémentaire(s) s’appliquent après la durée incluse de 10 jours.
10. Le client est responsable de vérifier le tonnage inclus pour son conteneur. Des frais de 145.00 $/tonne(s) supplémentaires(s) s’appliquent passer le tonnage inclus.
11. Chaque location inclus une durée de 30 minutes au moment de la livraison ou du ramassage. Les frais sont de 149.00 $/h pour du temps d’attente ou de manoeuvrage supplémentaire.
12. Les matériaux suivants ne sont pas acceptés : pneus, produits chimiques ou toxiques, matériaux contaminés, batteries, peinture, solvants, bonbonnes de propanes, matelas, sofa, tapis. Des frais supplémentaires seront facturés pour la présence de ces matériaux.
13. Il est interdit de déplacer le conteneur. Cela peut endommager le conteneur ou rendre le ramassage de celui-ci impossible. Des frais de déplacement inutile seront facturés si nous ne pouvons pas ramasser le conteneur. De plus, tout dommage fait au conteneur par le client ou une tierce personne est la responsabilité du client. Des frais de réparation seront facturés.
14. Les locations de conteneur sont payables le lendemain de la livraison ou au 30 jours pour les clients avec compte mensuel. Des frais seront appliqués en cas de retard de paiement. Des intérêts de 2 %/mois et 24 %/an seront facturés dans un tel cas.
15. Pour les clients payant avec une carte de crédit. Des frais supplémentaires de 29.00 $/essai seront facturés pour toute tentative infructueuse de prélever les fonds à partir du 3ième essai.